Conditions générales

1. Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le «clic de validation», ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le site Revolution-patch.com tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité.

3. Disponibilité

Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site Internet Revolution-patch.com, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, Revolution-patch.com informera le client par téléphone et email, en lui demandera de patienter, ou lui proposera de le rembourser s'il ne souhaite pas attendre .

4. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur le bon de commande inclus les frais de transport et de manutention.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Revolution-patch.com. Ce prix est exprimé toutes taxes incluses. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

5. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue au choix par le client par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard, par chèque bancaire ou par compte paypal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone et par email. Par ailleurs, Revolution-patch.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

En cas de paiement par chèque, la commande sera considérée effective lors de la confirmation de son encaissement.

6. Sécurité et Confidentialité des données

Le site Revolution-patch.com fait l’objet du système de paiement sécurisé Paypal. Ce système utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL), qui assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client. A aucun moment Revolution-patch.com n'a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande.

7. Livraison

Après confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par le centre de paiement bancaire; pour les paiements par chèque, dès la confirmation de son encaissement), Revolution-patch.com s'engage à livrer à son client, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 21 jours ouvrés.

Les produits achetés sur Revolution-patch.com sont livrés en France métropolitaine par la poste, en Lettre Max ou dans certains cas, par enveloppe spéciale en suivi.

Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par La poste ou DHL en enveloppe spéciale suivi Europe. Pour les livraisons hors de l’UE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Revolution-patch.com se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Revolution-patch.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

8. Clause de réserve de propriété

Revolution-patch.com conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix du produit.

9. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée.

10. Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit pour renvoyer à Revolution-patch.com les articles qui ne lui conviendraient pas. Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour des produits.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante : Colzato Sebastien - La valière - 81800 Rabastens - FRANCE

En cas de retours anormaux ou abusifs, Revolution-patch.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Revolution-patch.com est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 30 jours.

11. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service est à la disposition du client du lundi au vendredi (inclus) de 08h00 à 21h00.

Service Client par téléphone : 06 50 96 21 19
Service Client par e-mail : revolution-patch@laposte.net

12. Propriété intellectuelle

Le site Revolution-patch.com, l'intégralité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de Revolution-patch.com.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique en ligne Revolution-patch.com sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Revolution-patch.com. A défaut d'autorisation, le contrevenant s'exposera à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon et engagera sa responsabilité civile pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

13. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Revolution-patch.com.

Revolution-patch.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou moyennant contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Revolution-patch.com, notamment par des lettres d’informations auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment.